Politique de Confidentialité - Saccorde
1. Introduction
Saccorde, entreprise individuelle, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des personnes physiques consultant, naviguant et, le cas échéant, procédant à des commandes de produits sur son site internet accessible à l’adresse [https://saccorde.com/] (ci-après le « Site ») (ci-après « Utilisateur(s) »).
Le présent document a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions dans lesquelles Saccorde collecte, stocke, utilise et traite les données personnelles des Utilisateurs sur son Site (ci-après « Politique de Confidentialité »).
Les Utilisateurs pourront consulter à tout moment la Politique de Confidentialité en bas de la page du Site. Tout Utilisateur en désaccord avec ce document est invité à ne pas utiliser le Site.
Saccorde se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, ou bien en cas d’évolution de ses services impactant la collecte et le traitement des Données Personnelles.
Saccorde invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité dans sa dernière version, dès lors qu’ils consultent le Site ou qu’ils désirent passer une commande.
Saccorde s’assure que les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées soient traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » et ses modifications ultérieures ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles dit « RGPD » (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).
1.1 Responsable de traitement
Le traitement des Données Personnelles est mis en œuvre par la société Saccorde, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 905 028 387, dont le siège social est situé 36G Rue Cyrille Werbrouck, 80090, Amiens (ci-après « Saccorde ») éditant le Site et ayant la qualité de Responsable de traitement au sens de la Règlementation.
1.2 Données Personnelles collectées
Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu directement ou indirectement par regroupement avec d’autres données personnelles, notamment par référence à un identifiant ou un nom.
Les Données Personnelles sont collectées par Saccorde :
-
Directement : Lors de l’inscription à la newsletter, de la commande d’un produit ou de la soumission d’un formulaire de contact sur le Site.
-
Indirectement : À l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site (données personnelles de connexion et de navigation nécessaires à l’exécution des services fournis par Saccorde). Pour plus d’information sur les Cookies et pour savoir comment modifier ses préférences, veuillez lire la rubrique « Politique de Cookies ».
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées auprès des Utilisateurs sont les suivantes :
-
Données fournies directement par l’Utilisateur :
-
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
-
Données transactionnelles nécessaires au traitement des commandes : informations de facturation, de livraison, de commande, numéro de téléphone, données relatives aux moyens de paiement (ex. numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité et numéro d’autorisation) et historique des achats.
-
Données relatives au suivi des relations commerciales et données relatives à vos préférences : tailles, couleurs préférées, historique des achats.
-
-
Informations collectées automatiquement :
-
Données de connexion : identifiants de connexion, mots de passe.
-
Données relatives à la navigation : date, heure de la connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
-
Toute autre information que l’Utilisateur transmet à Saccorde dans le cadre d’une demande de contact ou d’un échange avec le service client.
Les Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l’article 1.3. Le défaut de fourniture de ces informations peut retarder ou empêcher Saccorde de fournir ses produits ou services.
Aucune donnée personnelle sensible concernant les Utilisateurs n’est collectée (données relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle).
Dans certains cas, Saccorde peut être amené à collecter des informations que l’Utilisateur fournit à propos de tiers. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux commandes effectuées et ne seront utilisées que pour envoyer des communications marketing auxdits tiers, à moins qu’ils ne choisissent de leur côté de recevoir les communications de la part de Saccorde.
1.3 Finalités de la collecte
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées pour permettre à Saccorde de :
-
Fournir les services disponibles sur le Site.
-
Créer et gérer un compte client.
-
Adresser avec le consentement préalable des Utilisateurs des informations sur nos offres et actualités (newsletters, sollicitations et offres privilégiées via courrier, courriel, téléphone, SMS).
-
Exécuter les commandes et effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs (livraison, suivi).
-
Traiter une demande d’information.
-
Se mettre en conformité avec les obligations légales applicables à l’activité de Saccorde.
-
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des services.
-
Gérer les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs.
1.4 Durée de conservation
Conformément aux exigences légales imposées par la loi et la Règlementation, Saccorde conserve les Données Personnelles des Utilisateurs durant le temps nécessaire pour permettre l’accomplissement des Finalités.
1.5 Destinataires des Données Personnelles
Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles sont :
-
Le personnel habilité de Saccorde.
-
Les sociétés d’hébergement des Données Personnelles.
-
Le personnel habilité des sous-traitants de Saccorde : prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal), prestataire de lutte anti-fraude bancaire.
-
Toute autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition, pour répondre aux obligations légales.
1.6 Sécurité
En qualité de responsable de traitement, Saccorde s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en application de la Règlementation et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
1.7 Droits des Utilisateurs
Tout Utilisateur bénéficie de plusieurs droits concernant ses Données Personnelles, dont il bénéficie à tout moment, conformément à la Règlementation :
-
Droit à l’information.
-
Droit d’accès et droit de rectification dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles qui s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
-
Droit à l’effacement de ses Données Personnelles, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs définis par le RGPD.
-
Droit à la limitation du traitement.
-
Droit à la portabilité de ses Données Personnelles dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire choisi.
-
Droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sauf pour des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou pour la défense de droits en justice.
-
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) en cas de traitement de ses Données Personnelles en violation de la Règlementation.
-
Droit de retirer le consentement à tout moment pour les Données Personnelles fondées sur le consentement de l’Utilisateur.
-
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après la mort.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à Saccorde aux coordonnées suivantes :
-
Par adresse électronique : contact@saccorde.com
-
Par courrier postal : Saccorde, 36G Rue Cyrille Werbrouck, 80090, Amiens
À cette occasion, Saccorde se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de son identité, notamment une copie de la pièce d’identité.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté Saccorde, que sa demande d’exercice de droits n’a pas été traitée ou prise en compte dans les délais légaux prévus, il bénéficie d’un droit d’introduire
une réclamation auprès de la CNIL :
-
Par la procédure indiquée sur son site internet :
-
Par courrier postal : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
1.8 Liens vers des sites tiers
Le Site peut le cas échéant fournir des liens vers d’autres sites qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Saccorde n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.
1.9 Politique de Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Cookies] ici.